Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Mahanès

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes
réalisées sur le site Mahanès, exploité par :
Mahanès
SAS au capital de 2 000 €
Siège social : 675 route Croix Blanche, 64120 Behasque-Lapiste, France
Atelier de fabrication : 3 chemin des Abélias, 40390 Saint-Martin-de-Hinx, France
Email : contact@mahanes.fr
Numéro RCS / SIREN : 934 274 697

2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux faits main, fabriqués artisanalement dans l’atelier
Mahanès.
En raison de leur nature artisanale, de légères variations peuvent apparaître d’une pièce
à l’autre.
Chaque fiche produit indique clairement si l’article est « Disponible » ou en «
Précommande ».

3. Disponibilité
Bijoux en stock (indiqués comme Disponible) : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés.
Bijoux fabriqués sur commande (indiqués comme Précommande) : délai estimé de
production entre 1 à 2 semaines.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse.
La livraison en France est gratuite, sans minimum d’achat.

5. Commande
La commande est confirmée lorsque le client a :

1. sélectionné les articles souhaités,

2. renseigné ses informations personnelles,

3. accepté les présentes CGV,

4. payé la commande par carte bancaire.

6. Paiement
Le seul moyen de paiement accepté sur le site Mahanès est la carte bancaire.

7. Livraison
Livraison en France uniquement.
Modes de livraison gratuits :
Lettre suivie
Colissimo

8. Rétractation
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un
délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation.

9. Retours, échanges et défauts
Avant tout retour pour défaut, anomalie ou non‑conformité, le client devra envoyer une
photo par email à :
contact@mahanes.fr

10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation),
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, design des bijoux, créations originales)
sont la propriété exclusive de Mahanès.

12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des
commandes.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.